Le rapport qui suit porte sur les études urbaines en France, du moins celles qui sont menées dans le cadre d’un contrat entre un client (souvent de statut public, mais pas nécessairement) et un prestataire (le plus souvent de statut privé, mais pas toujours).
Malgré les urgences, ce secteur n’est pas en bonne santé en France. Cet avis est unanime, partagé en particulier par les représentants de l’Etat :
la DGUHC a publié le 5 avril 2000 une « Circulaire relative aux principes généraux d’organisation des appels à la concurrence en matière d’études d’aménagement, d’urbanisme et d’habitat », qui incite les maîtres d’ouvrage à évaluer les propositions sur le contenu, .et à tenir compte des contraintes financières des candidats.
plusieurs initiatives récentes de l’Etat reflètent ces préoccupations, notamment un colloque du secrétariat d’Etat au logement au CNAM, le 4 février 2002, le rapport de Michel Cantal-Dupart sur « L’état de l’urbanisme », et la récente mise en place d’un Conseil national d’orientation de l’urbanisme (CNOU).
le Ministre de l’Equipement a rappelé son intérêt pour le sujet dans un message à l’Université d’été du Conseil français des urbanistes, le 29 août 2002 à Strasbourg.
La DGUHC a donc demandé à la Scet une analyse sur la commande et la rémunération de ces études.